J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07020
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Arrêtés du 20 avril 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0000638A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 avril 2000, M. Boiteux (Jacky), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Bourgogne, à Mâcon (Saône-et-Loire).